Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre Sylvain Desruelles – Quercus et Cie, et tout utilisateur du site www.quercusetcieµ.fr (ci-après désigné le Client).

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations du Client à l’égard des produits vendus par Quercus et Cie, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Article 2 : Identification du vendeur

Sylvain Desruelles
Adresse : 545C Route des Rapans
Tél. : 06 42 05 58 86

Site internet : www.quercusetcie.fr

Courriel : quercusetcie@zaclys.net

Forme juridique : micro entreprise
SIREN  889 417 739

SIRET 889 417 739 00014

Inscrit au registre des métiers sous le numéro : 889 417 739 RM 26

Article 3 : Champ d’application du Contrat

Quercus et Cie peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

La commande de produits présentés sur le site est subordonnée à l’acceptation par le Client et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Article 4 : Produits

Quercus et Cie vend sur le site www.quercusetcie.fr des objets en bois entièrement conçues à la main. De ce fait chaque pièce, par l’empreinte des mains de l’artisan est unique. Par conséquent la forme, la couleur et la taille peuvent différer légèrement de la photo sur le site www.quercusetcie.fr

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois les indications de poids, de taille, de couleur, ainsi que les particularités ne figurent qu’à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal de nos produits.

Article 5 : Durée de l’offre

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, le Client sera informé du délai de réapprovisionnement et aura la possibilité d’annuler la commande.

Article 6 : Tarifs

Les prix sont présentés en Euros. Toute commande passée sur www.quercusetcie.fr, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

Les éventuels frais de douane seront à la charge du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

Quercus et Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité.

Article 7 : Conditions de règlement

Les factures sont payables par chèques établis à l’ordre de « S. Desruelles » ou par virement au comptant avant expédition de la marchandise. La commande ne sera traitée qu’après validation par la banque du chèque ou du virement.

Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante : 545C Route des Rapans 26400 Vaunaveys-la-Rochette

Au dos du chèque doit être spécifié l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

En cas de paiement par virement, spécifier en Référence de virement l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

La commande du Client sera réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie et la commande pourra être annulée.

Défaut de Paiement

Quercus et Cie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 : Livraison

Délai de traitement :

Notre délai habituel de départ de colis est de 7 jours ouvrables à partir de la date d’enregistrement du paiement. Selon la loi en vigueur nous nous engageons à ne pas dépasser 30 jours.

Le Client est informé par e-mail dès expédition de la commande, avec N° suivi colis correspondant à l’expédition.

En cas de retard inhabituel (rupture de stock par exemple), un e-mail vous sera adressé.

Frais de port :

Les commandes sont expédiées via colis postal.

Les frais de port sont fonction du poids du colis (voir le devis) et à la charge du client.

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire immédiatement toutes réserves utiles auprès du dernier transporteur sous 48 heures (les réserves doivent impérativement être précisées sur le bordereau daté et signé). Nous retourner une copie de la correspondance.
Cette procédure est impérative car, en cas de non-respect et en vertu de l’article 105 du Code du Commerce, les transporteurs et leurs assureurs refusent de faire jouer leurs garanties et de payer les dégâts.

Rupture de stock :

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture et du délai de réapprovisionnement. Le Client pourra alors demander l’annulation, l’échange ou le fractionnement de sa commande.

Coordonnées et lieux de livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Quercus et Cie ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple : retards ou erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

Article 9 : Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément à la loi Chatel en application au 1er Juin 2008, article L.121-18 alinéa 4, le Client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours ouvrés à partir du jour de réception de la commande.

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du colis, la date de la signature de la preuve de dépôt (pour les Colissimo Suivi uniquement) faisant foi.

Passé ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation, AUCUN remboursement ne sera alors effectué.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l’échange du produit.

Modalités de remboursement :

Après retour de la marchandise et acceptation de remboursement par Quercus et Cie, le Client se verra remboursé de la totalité des sommes engagées, à l’exception des frais de livraison.

Frais de retour :

Quercus et Cie ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Clause de non-remboursement

Le ou les articles de la commande retournés par le Client doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Attention : les articles faits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés n’entrent pas dans le cadre de cette loi et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés seront refusés ; il appartient donc au Client de veiller à protéger ses articles lors du transport.

Procédure de retour :

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Quercus et cie. L’article retourné doit être accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture. Le Client est invité à indiquer la raison du retour afin que Quercus et Cie puisse améliorer ses produits et services.

Le Client est le seul responsable du colis et de son contenu durant le retour, il est invité à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les risques de perte, de vol ou de détérioration.

Quercus et Cie conseille au Client de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur qui couvre la valeur marchande des produits.

Sylvain Desruelles – Quercus et Cie

545 C Route des Rapans

26400 Vaunaveys-la-Rochette

Article 10 : Réserve de propriété

Quercus et Cie se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

Article 11 : Utilisation des données personnelles collectées

Les données à caractère nominatif que nous collectons telles que les données personnelles confiées en nous contactant, sont utilisées pour contacter le Client et gérer ses commandes.

Le Client est susceptible de recevoir des nouvelles de notre actualité, des offres commerciales ou une newsletter par mail. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres et informations, il peut à tout moment nous en faire la demande par mail.

De même, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, le Client peut nous contacter par mail.

En aucun cas les données personnelles du client seront mises à disposition d’un tiers.

Article 12 : Droits applicables – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.

La langue du présent contrat est la langue française.

Si pour une quelconque raison, une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées inapplicables ou non valides, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. La ou les clauses jugées inapplicables seront alors remplacées par la disposition la plus proche possible.

En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser en priorité à Quercus et Cie afin de convenir d’une solution amiable. Dans le cas d’une solution amiable, le fait de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.quercusetcie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Quercus et Cie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Quercus et Cie.

Article 15- conditions particulières aux objets de bois conçus par Quercus et Cie

Quercus et Cie vous informe que tous les objets en vente sur le site www.quercusetcie.fr sont des objets décoratifs. Ce ne sont pas des jouets. Quercus et Cie n’est donc pas soumise à la législation concernant les objets pour enfants.